Chroniques

Gouvernance pénale

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Mustapha HAMMOUCHE Publié 05 Février 2022 à 23:13

Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur “la pénurie de produits de large consommation” n’est pas encore finalisé. Mais son président s’est exprimé, donnant un aperçu sur les enseignements tirés de ses investigations. “Nous avons pris en considération les chiffres annoncés quant à une disponibilité en quantités suffisantes de l’huile de table, mais lors de nos visites sur le terrain, nous nous sommes rendu compte – et ça reste notre point de vue en tant que commission d’enquête – que ces chiffres sont imaginaires”, a-t-il déclaré en substance.
S’appuyant sur un élément de logique économique, le député Kouadria soutient, au sujet de l’huile de table, que les chiffres officiels concernant la production et la consommation de cette denrée ne peuvent être que faux ! Car s’ils étaient vrais – une production de 4 330 tonnes/jour, une demande de 1 600 t/j et une capacité de distribution de 2 000 t/j – on serait en “situation d’abondance et il ne peut y avoir de spéculation”. À un moment donné, trop de marchandise leur resterait sur les bras, à ces spéculateurs, et il leur faudra financer ce stockage inutile ! Mais malgré cette incertitude économétrique et malgré l’énorme doute sur la fiabilité de l’information statistique nationale en général, les autorités ont déjà formulé le problème et décidé de la solution : pour l’huile, pour la pomme de terre… comme pour d’autres produits de consommation, leur manque découlerait d’une pratique de rétention spéculative et sa résorption résiderait dans la répression pénale de cette pratique ! Le problème ainsi défini et sa cause identifiée au plus haut niveau politique, il restera aux structures et fonctions concernées à trouver les coupables et à les soumettre au processus légal qui permettra de les châtier et de les mettre hors d’état de nuire. 
Cette démarche qui, sans s’attarder sur l’aspect économique et social du problème, s’attache à la responsabilité pénale, est-elle opérante ? Oui, si cette responsabilité est préalablement avérée. Or, comme le montre l’inadéquation entre les quantités d’huile produites et consommées et la virtualité d’une activité spéculative, cette démarche ne repose pas sur un examen rigoureux de la situation concrète. Elle procède plutôt de ce qui est devenu une inclination politique naturelle à choisir, devant tout type de crise, entre plusieurs solutions, la solution répressive.
Ainsi s’est constituée une espèce de “gouvernance pénale” fondée sur le postulat que les choses sont bien gérées et bien organisées et que tout dysfonctionnement ne peut être que le fait d’actes de délinquance ou de malveillance. Les autorités n’ont alors pas hésité à renforcer la législation pour la rendre plus sévère, et donc plus dissuasive, à l’encontre des opérateurs indélicats.
L’approche ne vise pas la seule activité économico-commerciale ; elle a déjà concerné le service public, comme l’eau ou l’électricité. Ce qui pose problème, c’est que les enquêtes qui en découlent sont automatiquement orientées vers la recherche du coupable qui, par hostilité politique ou par intérêt malsain, s’est livré à un acte malveillant. L’approche en question peut s’appliquer y compris aux catastrophes naturelles. Certes les malfaçons, les imprudences et les délinquances locales peuvent être à l’origine de certains désastres ou y contribuer. Mais le problème est dans ce réflexe pénal à l’origine de la surproduction législative et de l’intensification répressive en cours. 
Ainsi, les feux de forêt qui, en novembre 2020, ont frappé quelques wilayas du Centre et de l’Ouest et ont notamment causé la mort de deux personnes dans la région de Tipasa, ont commencé par susciter de graves hypothèses criminelles. Plus tôt, l’été dernier, la gigantesque vague d’incendies qui a ravagé de vastes espaces boisés du nord du pays et fait des dizaines de victimes, en Kabylie en particulier, a donné lieu à des présomptions de responsabilité criminelle et des coupables présumés ont été arrêtés. Depuis, les procédures tardent à se conclure. En fait, cette attitude punitive instinctive trouve son origine dans l’option répressive adoptée par le régime à l’encontre de la revendication populaire. Les premières révisions législatives ont porté sur la répression de faits d’activisme et d’expression politiques. Si cette vision “surrépressive” est érigée en mode de gouvernance et tend à s’étendre à tous les domaines d’activité sociale, elle aurait de quoi inquiéter. Cela voudrait dire que le pouvoir a définitivement pris le parti d’une maîtrise de la société par un rigorisme répressif qui devrait, prioritairement, faire peur à la partie politiquement, socialement et économiquement active de cette société !
Or, le développement d’un pays ce n’est rien d’autre que le dynamisme multidimensionnel de la société. 
 

M. H.
[email protected]

 

 

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