Économie Réglementation encadrant les opérations d’importation

Encore des changements…

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Ali TITOUCHE Publié 12 Mars 2022 à 11:11

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Les nouvelles mesures introduites par le ministère du Commerce se veulent aussi une parade contre certaines pratiques frauduleuses.

Après avoir modifié le modèle du certificat de respect des conditions et modalités exigées pour l'exercice de l'activité d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, en y ajoutant le code d’activité exercée aux renseignements déjà repris dans le certificat, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations revient à la charge en exigeant des documents supplémentaires aux importateurs. Dans un communiqué posté jeudi, le ministère du Commerce et de la Promotion des importations a annoncé, en effet, l’introduction de nouveaux documents dans le dossier exigé préalablement à la domiciliation bancaire des opérations d’importation de matières premières et de marchandises destinées à la vente en l’état. “Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, qu'outre les documents constituant le dossier d'importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières, le dossier doit inclure d'autres documents à compter du 13 mars 2022”, lit-on dans ledit communiqué. Entre le risque d’inflation importée qui pointe à l’horizon en raison de la flambée des cours des biens alimentaires sur les marchés mondiaux et l’objectif de réduire la facture d’importation qui continue de caracoler à des niveaux élevés, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations semble choisir de durcir davantage les conditions d’exercice de l’activité d’importation. 

Les nouvelles mesures introduites par le ministère du Commerce se veulent aussi une parade contre certaines pratiques frauduleuses, explique le communiqué. Il y a une dizaine de jours, l’Association des banques et établissements financiers (Abef) a publié une note à l’adresse des banquiers de la place, les informant de la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation, et ce, en ajoutant le code d’activité exercée aux renseignements déjà repris dans ce certificat. Le ministère du Commerce récidive, quelques jours plus tard, exigeant des opérateurs de fournir, dès dimanche, “une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d'exercice de l'activité d'importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l'état, une copie de la facture domiciliée, en plus d'une copie de la liste de colisage en cas d'importation de cargaisons non homogènes”.

Le ministère du Commerce souligne que ces mesures viennent en application des dispositions de l'article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ainsi que l'article 3 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, “dans le but d'encadrer les importations et d'assainir l'activité du commerce extérieur des pratiques illégales”. 

C’est la seconde fois en moins d’un mois que le décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les conditions d’exercice de l’activité d’importation subit des changements. Lequel texte était venu modifier à son tour, voici une année, le contenu du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les conditions et modalités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. 

 


Ali Titouche

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