Économie Projet de loi relatif aux zones franches

Le chef de l’État appelle à affiner le dispositif

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Ali TITOUCHE Publié 29 Mars 2022 à 10:40

L’Exécutif veut accélérer le projet de réalisation de zones franches. Ce projet doit être, néanmoins, en “rupture totale et définitive” avec les pratiques du passé, selon le chef de l’état qui s’adressait, dimanche, à son gouvernement, lors d’une réunion du Conseil des ministres. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, veut que le projet de loi relatif aux règles applicables aux zones franches soit conforme à la démarche économique de l’état. Il a insisté, à cet effet, sur la nécessité d'opérer dans les dispositions dudit projet de loi “une rupture totale et définitive avec les pratiques qu'a connues l'Algérie dans le passé pour pouvoir amorcer avec succès une nouvelle phase économique et de développement”, lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres. Le chef de l'état a insisté sur l'importance de “réunir toutes les conditions organisationnelles régissant les différentes activités dans la mesure où ce domaine marque une nouvelle ère en matière de transactions, notamment avec l'espace africain et ses marchés”. 

Le texte de loi sur les zones franches était attendu depuis au moins une année. Son examen par le gouvernement a maintes fois été décalé. Avec les nouvelles orientations du chef de l’état, le gouvernement qui planche depuis plusieurs semaines sur l’élaboration d’un nouveau dispositif réglementaire et organisationnel doit désormais revoir sa copie, en y intégrant les impératifs mis en exergue par le chef de l’état. Il a également ordonné d’“accorder une importance capitale à la lutte contre les stratagèmes de contrebande pour préserver nos capacités économiques, notamment dans un contexte mondial marqué par des mutations sans précédent”, appelant à “faire preuve de vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des mesures d'interdiction de l'exportation des produits alimentaires de base”, selon le communiqué du Conseil des ministres. 

Le projet de loi relatif aux zones franches devait initialement aider la création de start-up et faciliter l’implantation d’investisseurs étrangers dont la vocation sera orientée principalement vers l’exportation. Le soutien à l’implantation de start-up et d’investisseurs étrangers devait se faire au moyen d'incitations sous forme d'infrastructures, d'impôts, de facilitations et de simplifications des procédures. La première mouture du projet visait à implanter des zones franches dans certaines wilayas frontalières, dont Tindouf, El-Oued, Tamanrasset, Bordj Badji Mokhtar, Adrar et Djanet, afin de servir de hubs économiques dédiés à alimenter le marché africain en produits algériens. 

L’idée de base consistait ainsi à tirer profit de la Zone africaine de libre-échange plutôt que de la subir, en mettant à la disposition des entreprises algériennes des comptoirs à l’export vers l’Afrique du Centre, l’Afrique de l’Est et l’Afrique de l’Ouest et améliorer les scores du pays en matière d’exportations hors hydrocarbures. Cela fait plusieurs mois que les opérateurs attendent ce fameux projet de loi relatif aux zones franches. Le gouvernement est appelé désormais à peaufiner son projet en y intégrant l’ensemble des éléments permettant de créer de véritables espaces économiques spéciaux, dont la vocation est orientée essentiellement vers l’exportation. 

 


Ali Titouche

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