L’Actualité TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BÉJAÏA

Atmane Mazouz condamné à 200 000 DA d’amende

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Kamal OUHNIA Publié 29 Mars 2022 à 11:16

L’ancien parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Atmane Mazouz, s'est vu infliger, hier, une amende de 200 000 DA pour “outrage à corps constitué”. Selon Me Fetta Sadat, l’une des membres du collectif de défense, le tribunal correctionnel de Sidi Aïch, qui a rendu hier son verdict dans cette affaire, a condamné l’actuel secrétaire national chargé de la communication au RCD à s’acquitter d’une amende ferme de 100 000 DA, et à verser une somme de 100 000 DA à l'agent judiciaire du Trésor (AJT), en sa qualité de partie civile, à titre de réparation. 

Pour rappel, lors du procès tenu en date du 14 mars dernier, le représentant de l'agent judiciaire du Trésor (AJT) avait réclamé une somme de 200 000 DA à titre de dédommagement, alors que le procureur de la République avait requis une peine de 250 000 DA d’amende. De son côté, le collectif de défense, composé de cinq avocats, avait plaidé en la forme “l'extinction de l’action publique pour nullité de la procédure”, étant donné que le prévenu avait le statut de parlementaire au moment de la commission des “prétendus” faits, objet des poursuites, et au fond, “la relaxe pour une flagrante inanité des faits”, a expliqué l’avocate du RCD. 

 


KAMAL OUHNIA

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