Même si la hausse des prix du pétrole offre une bouffée d’oxygène au gouvernement, l’étendue de la crise complique singulièrement les arbitrages budgétaires.
Le gouvernement a examiné, mercredi, un avant-projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021. Le communiqué des services du Premier ministre ne donne aucun détail sur les grandes lignes de cet avant-projet d’ordonnance, qui sera présenté “lors d'un prochain Conseil des ministres”.
À l’évidence, même si la hausse des prix du pétrole intervenue depuis le début de l’année offre une bouffée d’oxygène au gouvernement, l’étendue de la crise économique et financière, aggravée par la pandémie de Covid-19, complique singulièrement les arbitrages budgétaires.
Comme l’avait déjà souligné le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (care), “la difficulté, pour les autorités économiques, est qu’elles doivent affronter cette crise extrêmement sévère à un moment où les marges de manœuvre budgétaires à leur disposition se sont très fortement amenuisées”.
Jusqu’en 2017, les ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR) permettaient de combler les déficits du budget. Mais la situation se complique depuis cette date, en ce sens que le gouvernement est tenu de trouver d’autres ressources alternatives, à défaut de pouvoir réduire la dépense publique ou d’engager des réformes sérieuses de sa gestion budgétaire.
Les solutions offertes, comme ce fut le cas quelques années plus tôt avec l’emprunt national ou le financement non conventionnel, deviennent de plus en plus compliquées à mettre en œuvre.
Le gouvernement, lui-même, a exclu le recours à l’endettement extérieur et au financement monétaire par la Banque centrale. Dans une analyse récente, l’économiste Mouloud Hedir indique que “faute de pouvoir réduire substantiellement la dépense publique ou de renforcer les prélèvements au titre de la fiscalité ordinaire, le seul indicateur susceptible d’influer réellement sur le déficit du budget est le niveau des exportations d’hydrocarbures et, en conséquence, celui de la fiscalité pétrolière”.
D’une certaine façon, estime Mouloud Hedir, “on pourrait même analyser la politique économique et budgétaire suivie au cours des quatre dernières années comme l’attente désespérée d’un retour providentiel de la conjoncture pétrolière mondiale”.
Selon nos sources, l’avant-projet d’ordonnance portant loi de finances 2021 prévoit une hausse des dépenses budgétaires qui se situeraient à environ 8 640 milliards de dinars.
Le budget de fonctionnement devrait augmenter de 350 milliards de dinars, pour atteindre 5 660 milliards de dinars. Le texte propose, également, de revoir à la hausse d’environ 170 milliards de dinars, les dépenses d’équipements pour les porter à plus de 2 900 milliards de dinars.
Sur le plan fiscal, l’avant-projet d’ordonnance portant loi de finances 2021 devrait contenir des mesures pour encourager la finance islamique. En mars dernier, le ministre des Finances, Aïmane Benabderrahmane, avait fait état de nouvelles mesures en cours d'études, visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique.
Le ministre avait indiqué qu’“il a été proposé l'introduction dans la prochaine loi de finances de mesures visant à préserver l'équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la charia sont similaires aux transactions conventionnelles”.
Meziane RABHI
