L’accord de création de la Zlecaf ne manquera pas d’avoir des conséquences significatives sur les conditions de mise en œuvre des autres accords commerciaux engageant l’Algérie.
À la différence de tous les autres accords commerciaux conclus jusque-là par l’Algérie, l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) est, par ses implications, de nature à bousculer fortement le mode actuel de gestion et de conduite du commerce extérieur de notre pays.
C’est du moins ce que relève le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) dans une note sur “les implications légales prévisibles à l’entrée de l’Algérie dans la Zone de libre-échange continentale africaine”.
La lecture attentive du texte de l’accord, “laisse apparaître des implications de grande ampleur sur le régime légal et réglementaire encadrant les échanges extérieurs de l’Algérie”, indique le think tank.
Ce dernier fait remarquer que la Zlecaf représente ce que les experts désignent comme un accord commercial de nouvelle génération en ce sens qu’il ne porte pas seulement sur des engagements de réductions ou d’exonérations tarifaires, mais qu’il inclut également de nombreux autres volets liés au commerce des services, à la concurrence, à l’investissement, aux droits de la propriété intellectuelle et même au commerce électronique.
Le Care évoque des engagements précis et extrêmement sensibles à respecter, dans le cas algérien. Par ailleurs, l’application des dispositions de l’accord portant création de la Zlecaf, “ne manquera pas d’avoir des conséquences significatives sur les conditions de mise en œuvre des autres accords commerciaux dans lesquels l’Algérie est partie prenante”, estime le think tank.
Pour mieux saisir l’importance de cette question, il cite l’exemple de la liste des quelque 1 400 produits exclus du bénéfice de l’exonération des droits de douane, au titre de l’engagement de l’Algérie au sein de la Grande zone arabe de libre-échange (Gzale).
“Quelle attitude observer concrètement face aux exportations de pays arabes et africains tels que l’Égypte, le Maroc ou la Tunisie, vers le marché algérien ?” s’interroge le Care. Leur refuser l’exonération au titre des restrictions appliquées au commerce avec les pays arabes, l’exposerait à des sanctions inévitables qui seraient prises au titre du mécanisme africain de règlement des différends.
Leur accorder l’entrée en exonération des droits de douane, sans l’étendre aux autres pays arabes, serait considéré comme un acte discriminatoire insoutenable au titre de la convention commerciale liant les pays membres de la Gzale.
Pour le think tank, “Il n’y a pas de doute que, sitôt le processus d’adhésion de l’Algérie à la Zlecaf pleinement opérationnel, l’on assistera à des approches commerciales agressives dans notre direction, de la part de chacun des pays arabes membres de la Gzale, du Maroc et de l’Égypte en particulier”.
Le même problème sera de fait posé dans le contexte de l’accord d’association liant l’Algérie et l’Union européenne. Au total, soutient le think tank, en adhérant officiellement à cet accord interafricain, l’Algérie a mis le pied dans un processus économique et légal qui devrait la conduire, à terme rapproché, à réviser de fond en comble toute la panoplie des restrictions administratives qui tiennent lieu de mode de régulation de ses échanges extérieurs.
“Dans la pratique, cette situation équivaut à celle d’avoir à appliquer 80% des disciplines inscrites dans les accords de l’OMC, en particulier toutes celles liées à l’encadrement réglementaire des importations”, précise le cercle de réflexion.
La prochaine étape qui suit le dépôt officiel de l’instrument de ratification, “est celle du calendrier de mise en œuvre des concessions tarifaires”, affirme le Care. L’accord prévoit à ce titre que les participants doivent démanteler les droits de douane sur 90% de leurs lignes tarifaires sur une période de cinq ans, pour les économies les plus avancées comme celle de l’Algérie.
Meziane RABHI
