“Les incertitudes sur l’évolution des principaux paramètres économiques et financiers, qui conditionnent l’effort public, imposent de la prudence et plus de rigueur dans lesperspectives d’engagements budgétaires” souligne la Direction générale du budget.
Dans une note d’orientation adressée, le 27 avril dernier, aux ordonnateurs du budget de l’État, le ministère des Finances indique que les travaux de préparation de l’avant-projet de loi de finances et du budget de l’État 2022 revêtent un caractère déterminant pour la transition effective dès 2023 vers le nouveau mode de gouvernance introduit par la réforme du système budgétaire, conformément aux dispositions de la loi organique n°18-15 du 2 septembre 2018 relatives aux lois de finances.
À cet effet, fait remarquer le ministère des Finances, les propositions budgétaires pour l’exercice 2022 devront répondre simultanément à l’optique conventionnelle (budget conventionnel) et à celle retenue au titre de la réforme budgétaire.
La note d’orientation, publiée sur le site de la Direction générale du budget (DGB), souligne que “les incertitudes sur l’évolution des principaux paramètres économiques et financiers, qui conditionnent l’effort public, imposent de la prudence et plus de rigueur dans les perspectives d’engagements budgétaires”.
Le document évoque des mesures visant la maîtrise du niveau et du rythme de la dépense publique intervenues à travers l’instruction n°523 du 12 novembre 2020 du Premier ministre portant ajustement budgétaire, laquelle établit la nature des projets devant faire l’objet de gel ou de maintien, à l’effet d’atténuer les tensions sur les capacités financières de l’État.
“Il ressort d’une première évaluation effectuée en concertation avec l’ensemble des ordonnateurs du budget d’équipement de l’État que le programme en cours éligible à une levée de gel totalise en concours définitifs plus de 2 400 milliards de dinars, ce qui ne peut être entrepris que dans une échéance éclairée à moyen terme”, lit-on dans la note d’orientation.
Le ministère des Finances rappelle que le cadrage à moyen terme 2021-2023 des charges définitives du budget de l’État, objet de l’article 154 de la loi de finances 2021, fixe à titre indicatif le niveau global des dépenses à 8 605,481 milliards de dinars en 2022 et à 8 680,334 milliards de dinars en 2023. La préparation du budget de fonctionnement pour l’exercice de fonctionnement, souligne le ministère des Finances, “devra obéir au processus de cadrage budgétaire à moyen terme (2022-2024)”.
Le niveau de dépense de fonctionnement, “qui est plafonné à 5 359 milliards de dinars pour 2022, doit préserver les dépenses incompressibles”. En matière de dépense, la note insiste sur la maîtrise des recrutements, suggérant, entre autres, d’éviter toute proposition de création de nouveaux postes budgétaires, à l’exception de ceux décidés à titre exceptionnel par les pouvoirs publics.
Le ministère des Finances a instruit les ordonnateurs du budget de l’État de “privilégier à chaque fois que possible les redéploiements intra et intersectoriels des postes budgétaires existants, y compris en direction des dix wilayas nouvellement créées”.
Il s’agit, également, de procéder au remplacement d’un poste sur cinq rendus vacants, y compris pour les départs à la retraite. “En cas de proposition de recrutement sur de nouveaux postes budgétaires et/ou sur ceux rendus vacants, la priorité demeure la poursuite de l’intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et sociale des diplômés, dont la concrétisation ne devrait pas s’étendre au-delà de l’année 2022”, souligne la note.
Cette dernière insiste, par ailleurs, sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement des services. Concernant le budget d’équipement, le ministère des Finances a rappelé aux ordonnateurs du budget de l’État qu’“il est impératif de s’inscrire dans la poursuite d’une discipline et d’une démarche commune, cohérente, prospective et prudente qui va s’étaler sur la période 2022-2024”.
Cela est d’autant plus opportun, fait remarquer la note, “au regard de l’importance du programme d’équipement en cours de réalisation qui est évalué globalement à fin août 2020 à 10 183 milliards de dinars (hors divers), touchant 42 142 opérations”.
Meziane RABHI
