La Cour des comptes n’a cessé de pointer, ces dernières années, le manque de transparence qui caractérise la gestion des comptes spéciaux.
Lors du Conseil des ministres, tenu avant-hier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’étudier “la méthode appropriée” devant permettre de “réduire” les comptes d’affectation spéciale (CAS) et de les intégrer dans “le processus ordinaire de gestion des recettes et des dépenses de l’État en toute transparence et efficacité” pour “une meilleure maîtrise du budget global de l’État”.
L’Exécutif remet ainsi sur le tapis la gestion des CAS, pour tenter d’y donner de la “transparence” et en diminuer le nombre. L’opacité l’ayant toujours entourée, la gestion des comptes d’affectation spéciaux fait l’objet de critiques de plus en plus nombreuses. La Cour des comptes la pointe souvent, notant qu’à l’issue de contrôles, de “nombreuses insuffisances ont été relevées dans la gestion de ces comptes”.
La Cour explique que “les comptes spéciaux, à l’exception des comptes de prêts et d’avances, sont prévus, autorisés et exécutés dans les mêmes conditions que les opérations du budget général de l’État”, mettant en relief le fait que “les soldes dégagés sont reportés d’année en année (…)”.
Le Fonds monétaire international (FMI) n’est pas tendre non plus avec la gestion de ces comptes, soulignant que “les recettes, les dépenses et les soldes de ces comptes spéciaux ne sont pas enregistrés dans le budget annuel, bien qu’ils soient domiciliés au niveau du Trésor”. Du coup, ajoute-t-il, “le Parlement n’est pas informé sur les dépenses projetées, ni sur celles effectives, encore moins sur les dotations effectuées sur ces comptes”.
Le FMI explique que ces comptes “sont la plupart du temps financés par le budget”, détaillant : “Des dépenses de secours sont parfois réalisées sur ces comptes et remboursées l’année suivante, amoindrissant, de ce fait, le principe de l’annualité.”
Le cadre Pefa (Public expenditure and financial accountability), un organisme spécialisé basé à Wahsington, formule également des critiques, citant notamment “l’usage inconsidéré des comptes spéciaux, la difficulté de surveillance et de contrôle de l’utilisation des fonds induite par le manque d’information synthétique et exhaustive, en temps réel sur l’exécution du budget, et la déresponsabilisation des administrations résultant de l’absence de sanctions”.
La méthodologie Pefa se fonde sur les “normes” et “les bonnes pratiques internationales en matière de gestion des finances publiques” et offre une “base pour la planification” de réforme et d’assainissement des finances publiques. Les pouvoirs publics sont restés, cependant, sourds à ces critiques. Il a fallu attendre longtemps avant qu’ils n’engagent un ajustement progressif impliquant une diminution du nombre des CAS.
En 2018, il avait décidé de regrouper les CAS dans six comptes spéciaux du Trésor : compte de commerce, compte d’affectation spéciale, compte de prêts et d’avances, compte de règlement avec les gouvernements étrangers, compte de participation et d’obligation et compte d’opérations monétaires.
Par ailleurs, la loi de finances 2021 a prévu la clôture de 35 comptes spéciaux du Trésor dans le but “d’améliorer la gouvernance et de mieux maîtriser la recette et la dépense publiques”. Toutefois, y est-il mentionné, ces comptes “continueront à fonctionner jusqu’à la mise en place de la procédure de budgétisation appropriée qui devra aboutir, au plus tard, le 31 décembre 2021”.
Youcef SALAMI
