Le Premier ministre avait déjà évoqué l’intention du gouvernement de s’appuyer sur le Fonds de régulation des recettes (FRR) pour couvrir en partie le déficit budgétaire.
La hausse des prix du pétrole et leur stabilisation au-dessus des 80 dollars le baril sur plusieurs mois devrait permettre à l’Algérie d’engranger quelques surplus de recettes financières par rapport aux cadrages et prévisions budgétaires établies préalablement à travers la loi de finances.
De fait, celle-ci est basée sur un prix de référence du baril de seulement 45 dollars et une prévision prudente d’un cours moyen du marché de 50 dollars, alors que depuis plusieurs mois, les prix réels du brut évoluent entre 80 et 90 dollars et semblent même bien partis pour frôler, voire dépasser le seuil des 100 dollars.
Aussi, si cette conjoncture pétrolière favorable se confirme, comme le précisent la plupart des prévisions, un différentiel plus ou moins appréciable de recettes budgétaires devra être dégagé entre ce que prévoit la loi de finances en vigueur et ce que gagnerait effectivement l’Algérie à la faveur de l’amélioration de ses ressources fiscales pétrolières.
En toute logique, un tel surplus de ressources devrait être injecté directement dans le fameux Fonds de régulation des recettes (FRR), qui sera ainsi pleinement réactivé et alimenté à nouveau en tant que fonds spécial du Trésor, après avoir été complètement asséché et mis en veille à partir de 2017.
Sans avancer de détails ou de chiffres précis à ce sujet, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait déjà évoqué clairement l’intention du gouvernement de s’appuyer sur les recettes du Fonds de régulation pour financer en partie les déficits publics autorisés pour 2022.
En novembre dernier, lors des débats sur le projet de loi de finances à l’Assemblée populaire nationale (APN), Aïmene Benabderrahmane – dont relevait alors la gestion directe du portefeuille des Finances – avait, en effet, fait savoir que pour combler le déficit budgétaire, le gouvernement recourra à la fois au marché financier et aux prélèvements sur le FRR, en attendant l'augmentation continue des prix du pétrole par rapport au cours de 45 dollars fixé dans le budget de 2022.
Aussi, même si elles ne peuvent contribuer que relativement au financement d’un déficit budgétaire devant caracoler cette année à plus de 18% du PIB, les plus-values attendues sur la fiscalité pétrolière transiteront bel et bien par le FRR avant d’être consommées pour combler les trous induits par l’emballement prévu de la dépense publique.
En cela, le gouvernement est comme enclin à observer la même logique de gestion budgétaire que celle privilégiée durant la décennie précédente, où les ressources du FRR étaient abondantes et servaient essentiellement à financer des déficits à chaque fois plus abyssaux.
Dans le contexte d’aujourd’hui, le Fonds de régulation ne peut, certes, recevoir que peu de surplus en raison de l’importance des dépenses à financer par rapport aux recettes prévisionnelles de l’État.
Cependant, si la bonne conjoncture pétrolière actuelle s’inscrit dans la durée, comme le prévoient la plupart des analystes, il serait sinon nécessaire, du moins opportun, d’amorcer dès à présent une réforme en profondeur de la gestion du FRR pour le transformer en véritable fonds d’épargne et d’investissement.
Les plus-values qui y seront injectées serviraient alors non plus à couvrir des déficits charriés par l’excès de dépenses de fonctionnement, mais à favoriser l’équipement et les projets structurants, tout en fixant un plafond de tirages pour disposer régulièrement d’un minimum d’épargne en prévision des périodes de vaches maigres. Ce fut d’ailleurs la vocation même du Fonds de régulation des recettes lors de sa mise en place, au début des années 2000.
Akli REZOUALI
